Termes et conditions

Qu’est-ce que Shediac Lobster Shop Ltd :

1. Politique de confidentialité
2. Politique de prix
3. Politique d’expédition, et
4. Politique de retour

Politique d’expédition

Toutes nos commandes sont traitées et expédiées à partir de nos installations au Nouveau Brunswick. Nous sommes fiers de ne livrer que les meilleurs fruits de mer et de vous les faire parvenir en parfait état. Toutes les commandes sont expédiées en priorité le jour même par Fedex.

Tous les envois nécessitent une signature. Il faut donc que quelqu’un soit présent à la maison ou au lieu d’expédition pour signer et recevoir le colis. Nous ne pouvons pas expédier de colis à des boîtes postales.

Nous expédions TOUS les commandes le lundi, à l’exception des jours fériés.

L’heure limite pour passer une commande est Dimanche avant 12 h (HNE) au Canada.

Bienvenue à Shediac Lobster Shop Ltd !

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MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE :

Bienvenue sur le site Internet de Shediac Lobster Shop Ltd. Le présent site Internet, qui comprend diverses pages Web, est détenu et exploité par Shediac Lobster Shop Ltd. (ci-après appelée  » Shediac Lobster Shop « ). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET puisque l’utilisation de ce site Internet ainsi que toute vente de produits offerts sur ce site Internet sont assujetties aux modalités et conditions légales décrites ci-dessous (collectivement, les  » modalités et conditions « ).

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Veuillez également noter que les produits, les prix et les promotions dans les points de vente au détail, sur le site Web et dans nos catalogues peuvent varier.

Veuillez aussi consulter notre politique de confidentialité ainsi que notre politique de prix et notre politique de retour.

Limitations de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales

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Utilisation illégale ou interdite

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Droits de propriété

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Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, SHEDIAC LOBSTER SHOP, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE – QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET, MÊME SI SHEDIAC LOBSTER SHOP OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE INTERNET ET DE SON CONTENU, OU DES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE INTERNET. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION EST DÉCLARÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHEDIAC LOBSTER SHOP ENVERS VOUS NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité Shediac Lobster Shop, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, consultants, représentants et agents contre toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, comptables et autres frais professionnels raisonnables découlant de votre utilisation du présent site Internet MAGASIN EN LIGNE Pour acheter par l’entremise du présent site Internet, vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous devez accepter de payer tous les frais indiqués sur le présent site Internet comme étant payables par vous. Tous les prix indiqués sur ce site Internet sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens. De plus, tout produit commandé ou acheté sur ce site Internet ne peut être commandé ou acheté qu’à des fins non commerciales et légales et toute autre utilisation est interdite. Shediac Lobster Shop se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits que vous pouvez acheter par l’entremise de ce site Internet. En plus de tout autre droit ou recours, Shediac Lobster Shop peut, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre votre accès à toute partie du présent site Internet ou y mettre fin en tout temps.

Erreurs, inexactitudes ou omissions

Shediac Lobster Shop fait tout en son pouvoir pour s’assurer que le contenu du présent site Internet est complet et à jour. Toutefois, Shediac Lobster Shop ne garantit pas que l’information contenue dans ce site Internet ne contiendra pas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. Shediac Lobster Shop se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de modifier ou mettre à jour le contenu sans vous en aviser au préalable. De plus, Shediac Lobster Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant une erreur, une inexactitude ou une omission, que la commande ait été soumise, confirmée ou que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, Shediac Lobster Shop émettra rapidement un crédit sur votre carte de crédit. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner à Shediac Lobster Shop. Veuillez également consulter notre politique de retour.

Prix

Veuillez noter que tous les prix indiqués sur le présent site Internet sont pour les achats en ligne seulement et ne peuvent être jumelés à ceux d’un magasin de détail de Shediac Lobster Shop. De même, tous les prix affichés dans un point de vente au détail de Shediac Lobster Shop peuvent ne pas correspondre à ceux des achats effectués en ligne sur ce site Internet. De plus, Shediac Lobster Shop facture la taxe de vente pour les produits commandés sur ce site Internet selon le taux combiné des taxes de vente fédérale et provinciale applicable à l’endroit où la commande est expédiée.

Affichage

Veuillez noter que bien que Shediac Lobster Shop tente d’afficher les couleurs et l’apparence des produits présentés sur ce site Internet le plus précisément possible, nous ne pouvons garantir que la couleur ou l’apparence que vous voyez correspondent à la couleur ou à l’apparence réelle du produit, car l’affichage du produit dépend, en partie, du type d’écran d’ordinateur que vous utilisez.

Livraison

Si des services d’expédition ou de livraison sont offerts par Shediac Lobster Shop, Shediac Lobster Shop s’efforcera d’expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, vous reconnaissez et convenez que Shediac Lobster Shop ne sera pas tenue responsable de tout retard dans l’expédition ou la livraison. Si la livraison est retardée, Shediac Lobster Shop vous en avisera dès que possible. Shediac Lobster Shop ne livrera pas de produits à des adresses situées à l’extérieur du Canada et des États-Unis d’Amérique. Veuillez également consulter notre Politique d’expédition.

Liens vers d’autres sites Internet ne constituent pas un endossement

Le présent site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui vous sont fournis pour votre commodité. Veuillez noter que la présence de liens vers d’autres sites Internet ne constitue pas un endossement de la part de Shediac Lobster Shop de ces sites Internet. Tous ces autres sites Internet sont entièrement indépendants du présent site Internet et de Shediac Lobster Shop et Shediac Lobster Shop n’a aucun contrôle ni pouvoir sur ces autres sites Internet, y compris leur contenu. Si vous visitez l’un de ces sites Internet, nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation respectives ainsi que de leurs politiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Accord intégral

Les présentes modalités et conditions, ainsi que la politique de prix, la politique de retour et les sections sur la protection des renseignements personnels du présent site Internet, constituent l’entente intégrale entre Shediac Lobster Shop et vous concernant l’objet de la présente entente et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Shediac Lobster Shop et vous concernant cet objet. En cas de conflit entre les présentes modalités et conditions et la politique de prix ou la politique de retour, les présentes modalités et conditions prévaudront.

Divisibilité

Les présentes modalités et conditions sont réputées divisibles. Si une disposition des modalités et conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Droit applicable

Les modalités et conditions ainsi que l’utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué par l’intermédiaire de ce site Internet, sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada qui y sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

CONDITIONS DE VENTE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE :

En plus des modalités et conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation de ce site, les présentes conditions de vente régissent toute commande ou tout achat que vous effectuez sur le site exploité par Shediac Lobster Shop qui est le fournisseur de votre commande. En procédant à une commande et en acceptant les présentes conditions de vente, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, ne passez pas votre commande. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes conditions de vente pour vos dossiers.

Ce site ne peut être utilisé que par des résidents du Canada et des États-Unis d’Amérique ayant une adresse postale canadienne ou américaine et des produits ne peuvent être expédiés qu’à des adresses au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

1. 1. Processus de commande

Toutes les annonces sur le site sont des invitations à acheter et non des offres de vente. Shediac Lobster Shop se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter la commande une fois que vous avez complété et passé votre commande.

Vous recevrez une confirmation en ligne que votre commande a été reçue par Shediac Lobster Shop après avoir passé votre commande sur le site. Cette confirmation en ligne de la réception de votre commande par Shediac Lobster Shop ne constitue pas une acceptation de votre commande. La confirmation de l’acceptation de votre commande sera plutôt envoyée par un courriel automatique à l’adresse électronique associée à votre compte.

Dans certains cas, vous pourriez avoir la possibilité de commander à l’avance des produits sur le site avant qu’ils ne soient disponibles à la vente. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit sera autorisée, mais elle ne sera pas débitée avant que l’article ne vous soit expédié. Si Shediac Lobster Shop modifie son prix entre le moment de la précommande et celui de l’expédition de votre article, vous devrez payer le prix le moins élevé des deux. Les taxes et les frais d’expédition s’appliqueront à la date de l’expédition. La livraison aura lieu après la date de sortie, qui peut être fixée par un distributeur tiers, et est sujette à changement. Les quantités d’articles disponibles en précommande peuvent être limitées.

2. 2. Rejet ou annulation de commandes

Il peut y avoir certaines commandes que Shediac Lobster Shop doit refuser avant de les accepter ou annuler après les avoir acceptées. Shediac Lobster Shop se réserve le droit, en tout temps après la réception de votre commande, d’accepter ou de rejeter votre commande pour quelque raison que ce soit. Shediac Lobster Shop communiquera avec vous à l’adresse électronique fournie dans le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’accepter ou de rejeter votre commande. Dans le cas où Shediac Lobster Shop rejetait la commande, Shediac Lobster Shop n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer Shediac Lobster Shop pour cette commande. Shediac Lobster Shop se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute commande après son acceptation pour quelque raison que ce soit. Voici quelques situations qui peuvent entraîner le rejet ou l’annulation de votre commande :

• • Limitations des quantités disponibles pour l’achat ;
• • Des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix ;
• • Un rappel de produit pour l’article que vous avez acheté ; ou,
• • Des problèmes identifiés par le service de comptabilité et/ou des finances de Shediac Lobster Shop.

Shediac Lobster Shop peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande. Shediac Lobster Shop communiquera avec vous si la totalité ou une partie de votre commande est rejetée après que votre commande a été passée mais avant qu’elle ne soit acceptée par Shediac Lobster Shop ou si des renseignements supplémentaires sont requis pour accepter votre commande.

3. 3. Disponibilité et description des produits

L’achat de produits sur le site est assujetti à la disponibilité. Si Shediac Lobster Shop vous avise qu’un produit n’est plus disponible, Shediac Lobster Shop n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer Shediac Lobster Shop pour cette commande.

Les descriptions de produits, les représentations, les garanties et les déclarations de rendement sont fournies par Shediac Lobster Shop et sont sujettes à changement en tout temps. L’exactitude de ces représentations relève de la seule responsabilité de Shediac Lobster Shop. Bien que le site tente d’être exact dans ses descriptions de produits, Shediac Lobster Shop ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si vous constatez qu’un produit que vous achetez n’est pas conforme à la description, votre seul recours est de le retourner conformément à la politique de retour de Shediac Lobster Shop.

4. 4. Prix

En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer à Shediac Lobster Shop le montant indiqué comme étant le TOTAL DE LA COMMANDE dans la section Confirmer la commande et l’adresse de livraison du processus de paiement, sous réserve des ajustements décrits dans les présentes (le  » prix d’achat « ). Le TOTAL DE LA COMMANDE est indiqué en dollars canadiens et ne comprend pas les frais d’expédition et de manutention, les frais environnementaux ou autres frais supplémentaires applicables, ni une estimation de toutes les taxes applicables. Le prix d’achat sera facturé par Shediac Lobster Shop en dollars canadiens à votre carte de crédit sélectionnée, en une ou plusieurs fois, au fur et à mesure de l’expédition de chaque produit. Veuillez noter que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles au moment de l’expédition et que, par conséquent, en raison de l’arrondissement mathématique, il peut y avoir un léger ajustement des taxes de vente réelles dues et incluses dans le prix d’achat par rapport à celles estimées dans le total de votre commande.

Dans le cas où un article est affiché sur le site à un prix incorrect en raison d’une erreur d’établissement des prix, Shediac Lobster Shop aura le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où le prix d’un article est erroné, Shediac Lobster Shop peut, à sa discrétion, soit communiquer avec vous pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous aviser de cette annulation.

Pour votre commodité, le site énumère certains produits qui sont offerts dans ses magasins de détail. Toutefois, veuillez noter que les produits et les prix offerts pour l’achat en ligne sur le site peuvent ne pas être les mêmes que ceux offerts dans les magasins de vente au détail de Shediac Lobster Shop. Les prix et les offres en magasin peuvent parfois différer des prix et des offres en ligne. Sauf indication contraire, tous les prix Était/Est (Was/Is) ou autres offres disponibles sur le site font référence aux prix offerts à l’échelle nationale sur le site seulement. Les magasins de vente au détail de Shediac Lobster Shop n’honorent pas les prix offerts sur le site. La correspondance des publicités (Ad Match) ne s’applique pas aux prix en ligne annoncés sur le site et ne s’applique pas aux commandes passées sur le site.

5. 5. Limites de quantité et ventes par les distributeurs

Shediac Lobster Shop se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, et aussi aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Nous vous aviserons si de telles limites sont appliquées. Shediac Lobster Shop se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interdire les ventes aux distributeurs ou aux revendeurs. Aux fins des présentes conditions de vente, la revente est définie comme l’achat ou l’intention d’acheter un ou des produits du site dans le but de s’engager dans une vente commerciale de ce ou ces mêmes produits à une tierce partie.

6. 6. Mode de paiement

Vous pouvez payer votre achat au moyen de la carte VISA ou MasterCard et vous autorisez Shediac Lobster Shop à porter le prix d’achat à la carte applicable et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte applicable. Si votre carte est rejetée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Shediac Lobster Shop n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande.

Tous les renseignements de facturation et d’enregistrement que vous fournissez à Shediac Lobster Shop doivent être véridiques et exacts. Le fait de fournir des renseignements non véridiques ou inexacts constitue une violation des présentes conditions de vente.

7. 7. Expédition

Votre commande sera expédiée par l’un des transporteurs tiers de Shediac Lobster Shop. Le transporteur exact qui livrera votre ou vos articles sera identifié dans le courriel de confirmation d’expédition que vous recevrez une fois votre commande expédiée.

Shediac Lobster Shop n’est pas responsable de la perte des produits après leur expédition des installations de Shediac Lobster Shop ou de ses agents ou mandataires à votre adresse de livraison.

Pour l’expédition à domicile, les produits que vous avez achetés peuvent vous être expédiés séparément. Si vos produits sont expédiés séparément, le prix d’achat de vos articles, qui comprend les frais d’expédition, sera porté à votre carte de crédit par Shediac Lobster Shop en un ou plusieurs débits, au fur et à mesure que les produits seront expédiés.

8. 8. Annulation, retours, remboursements et échanges

Vous pourriez avoir certains droits statutaires d’annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs et Shediac Lobster Shop respectera toutes ces lois applicables.

En plus de ces droits statutaires, les retours de produits achetés sur le site sont régis par la politique de retour de Shediac Lobster Shop. Veuillez prendre connaissance de la politique de retour, l’imprimer et en conserver une copie pour vos dossiers.

Shediac Lobster Shop n’échangera pas les commandes passées en ligne. Les clients qui veulent échanger un article acheté sur le site devront plutôt retourner leur achat conformément à la politique de retour de Shediac Lobster Shop, puis passer une nouvelle commande pour l’article qu’ils veulent.

9. 9. Mots de passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Shediac Lobster Shop ne peut être tenue responsable des dommages et des dépenses découlant ou reliés à toute utilisation non autorisée de ce compte ou de ce mot de passe.

10. 10. Confidentialité

Les pratiques de Shediac Lobster Shop en matière de renseignements personnels sur le site, y compris la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de vos renseignements personnels et/ou financiers, sont régies par la politique de confidentialité de Shediac Lobster Shop. Veuillez consulter cette politique de confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers.

11. 11. Modifications des conditions de vente

Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles qui sont en vigueur à la date à laquelle vous passez votre commande, telles qu’elles vous sont présentées lorsque vous complétez le processus de paiement. Shediac Lobster Shop peut modifier ses conditions de vente de temps à autre, conformément aux lois applicables. Une telle modification s’appliquera à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur de la modification. Par conséquent, chaque fois que vous passez une commande auprès de Shediac Lobster Shop, vous déclarez avoir accédé, lu et accepté les conditions de vente applicables à cette commande et la régissant.

12. 12. Frais environnementaux

Certains produits vendus par Shediac Lobster Shop peuvent être assujettis à des frais environnementaux de manutention, de recyclage ou d’élimination. Ces frais varient selon le produit et la province. Les frais sont perçus et remis par Shediac Lobster Shop aux programmes de gestion de l’environnement mis en place dans diverses provinces, et servent à couvrir les coûts de recyclage, de collecte, de manutention, de transport et d’élimination des produits. Pour de plus amples renseignements sur les programmes individuels, veuillez consulter le site Web du ou des programmes de gestion environnementale ou des agences gouvernementales de votre région.

13. 13. Historique des commandes

Le site affiche généralement l’historique des commandes d’un client pour la période des trois (3) mois précédents. Le site permettra au client de sélectionner une option différente pour la période d’affichage de l’historique de ses commandes. Toutefois, la période maximale d’affichage de l’historique des commandes est de deux (2) ans.

14. 14. Exonération de garanties

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Shediac Lobster Shop décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit légale, expresse ou implicite (y compris les garanties et conditions de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon), relativement au présent site ou à tout contenu, renseignement ou produit auquel on a accès, qui est offert, acheté ou vendu par l’entremise du présent site, ou à leur utilisation, leur pertinence ou leur disponibilité, ou à toute transaction effectuée sur le présent site, qu’elle découle d’un statut, d’une conduite habituelle, de l’usage du commerce ou autrement. Shediac Lobster Shop ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne fournit aucune condition relativement au présent site ou à tout contenu, renseignement ou bien accessible ou offert par l’entremise du présent site ou à leur utilisation.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation des garanties et conditions implicites. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

15. 15. Limitations de la responsabilité

En aucun cas, Shediac Lobster Shop ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris la perte d’utilisation, la perte de données, la perte de profits et la perte d’économies) à votre égard, y compris pour les dommages découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit (A) le présent site ; (B) tout contenu, toute information ou tout produit accessible, offert, acheté ou vendu par l’intermédiaire du présent site ou leur utilisation, leur pertinence ou leur disponibilité (y compris l’impossibilité d’utilisation) ; (C) toute transaction effectuée sur le présent site ; et (D) tout accès ou toute modification non autorisés de vos données.

Si l’exclusion ci-dessus ou toute partie de celle-ci est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité globale de Shediac Lobster Shop pour les dommages de quelque nature que ce soit que vous avez subis ne pourra en aucun cas dépasser le prix d’achat de votre transaction.

L’exclusion et les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent, qu’il s’agisse ou non d’une réclamation contractuelle, délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité du produit), d’une responsabilité stricte, d’une restitution, d’une violation de la loi ou de toute autre théorie de droit, et même si Shediac Lobster Shop a été informée ou avait des raisons de connaître la possibilité de tels dommages.

Dans la présente section 15, la mention de  » Shediac Lobster Shop  » désigne Shediac Lobster Shop Ltd. et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires et agents respectifs.

Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions de dommages telles que prévues ci-dessus. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines des exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. La présente section 15 s’applique à vous dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables.

16. 16. Exportation

Vous reconnaissez que les produits vendus sur le site, qui peuvent inclure des produits périssables et non périssables, peuvent être soumis aux lois et réglementations applicables en matière de douanes et de contrôle des exportations. En achetant des produits sur le site, vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations applicables.

17. 17. Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada qui y sont applicables. La juridiction exclusive pour toute réclamation, action ou litige avec Shediac Lobster Shop ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site ou à un achat effectué sur le site sera celle des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick.

18. 18. Généralités

Les présentes conditions de vente ainsi que les détails de votre commande et les modalités et conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du site constituent l’entente intégrale entre vous et Shediac Lobster Shop en ce qui a trait à tout achat que vous effectuez sur le site et remplacent toutes les ententes, toutes les déclarations et tous les accords antérieurs à cet égard. Si une disposition des présentes conditions de vente est jugée non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et les autres conditions des présentes conditions de vente demeureront pleinement en vigueur. Le retard ou le défaut d’agir de Shediac Lobster Shop à l’égard d’une violation des présentes conditions de vente par vous ou par d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Shediac Lobster Shop à l’égard de cette violation ou de toute violation subséquente. Shediac Lobster Shop ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l’une de ses obligations en vertu des présentes conditions de vente si ce retard ou manquement est dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les retards d’expédition liés à la météo ou à d’autres facteurs incontrôlables. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de vente à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de Shediac Lobster Shop. Les présentes conditions de vente lieront et assureront le bénéfice de : (i) vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants légaux ; et (ii) Shediac Lobster Shop et ses successeurs et ayants droit. En cas d’incompatibilité entre les modalités et conditions d’utilisation et les présentes conditions de vente, le libellé des présentes conditions de vente prévaut. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes conditions de vente et tout autre document y afférent soient rédigés en anglais.